Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14 Mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Lucie Gaillard, Auto-entrepreneur enregistrée sous le numéro SIRET 98180197000014, ci-après dénommée « la Prestataire », et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le Client ».
1. Objet
La Prestataire propose des prestations de création de sites Internet WordPress, de référencement naturel (SEO), de copywriting, ainsi que tout service lié à la communication digitale.
Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Devis et commande
Un devis gratuit et personnalisé est transmis au Client par e-mail ou via un outil de signature électronique.
La commande est considérée comme validée dès réception du devis signé, ou d’un accord écrit explicite (email, message) mentionnant l’acceptation de celui-ci.
Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et nets de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Un acompte de [30 % à 50 %] est demandé à la commande. Le solde est à régler selon les modalités prévues dans le devis (souvent à la livraison ou en fin de mois pour les forfaits mensuels).
Les prestations sont payables par virement bancaire. Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
4. Délais et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la réactivité du Client, les demandes de modifications ou cas de force majeure.
La Prestataire s’engage à informer le Client de toute modification des délais prévus.
5. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir des informations complètes, exactes et utiles à la réalisation de la prestation. Il est responsable de la fourniture des contenus (textes, images, vidéos…) sauf mention contraire dans le devis.
Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur tous les éléments transmis.
6. Révisions et modifications
Chaque prestation inclut un nombre défini de retours et de modifications, précisé dans le devis.
Au-delà, des frais supplémentaires pourront être facturés, après accord du Client.
7. Résiliation
En cas d’annulation du projet par le Client après validation du devis, l’acompte reste acquis à la Prestataire.
En cas de manquement grave de l’une ou l’autre des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments livrés (site, textes, design, etc.) demeurent la propriété de la Prestataire tant que la prestation n’a pas été intégralement réglée.
Une fois le solde payé, les droits d’exploitation sont transférés au Client, sauf mention contraire.
La Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans ses références, sauf refus explicite du Client.
9. Responsabilité
La Prestataire s’engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des prestations.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de trafic, ou en cas d’inaccessibilité du site liée à l’hébergeur ou aux outils tiers.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont destinées uniquement au traitement de la commande et à la communication entre la Prestataire et le Client. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse.